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Les contrats sont conclus et les commandes acceptées uniquement sur la base et sous réserve des présentes conditions générales de vente. Toutes les autres conditions sont exclues, sauf acceptation expresse par écrit de Southern Ropes Uk Ltd (ci-après dénommé « le vendeur »). b. En concluant un contrat avec le Vendeur, la partie contractante (ci-après dénommée « l'Acheteur ») reconnaît que le contrat n'a pas été induit par des déclarations orales ou écrites faites par le Vendeur, ses préposés ou ses agents. c. Tout devis, estimation ou offre préalablement fourni ou fait par le Vendeur ne constituait pas une offre, mais une indication des conditions sur lesquelles le Vendeur était prêt à négocier. L'offre de contrat avec l'Acheteur faite par les présentes conditions peut être acceptée par l'Acheteur de manière formelle ou peut être déduite de l'acceptation par l'Acheteur de l'exécution, en tout ou en partie, par le Vendeur. Toute condition contenue dans une prétendue acceptation par l'Acheteur sera ignorée et l'acceptation sera interprétée comme une acceptation sans réserve des présentes conditions. d. Toute erreur ou omission typographique, administrative ou autre dans toute documentation commerciale, devis, liste de prix, acceptation d'offre, facture ou autre document ou information émis par le Vendeur sera susceptible d'être corrigée sans aucune responsabilité de la part du Vendeur.
Sauf indication contraire expresse des Vendeurs, tous les prix indiqués s'entendent départ usine et hors frais d'emballage. Toute taxe sur la valeur ajoutée applicable ou toute autre taxe de vente ou accise payée ou payable par le Vendeur sera ajoutée au prix et sera à la charge de l'Acheteur. b. Le Vendeur peut, à sa seule et entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée par l'Acheteur. Le vendeur peut modifier le prix des marchandises pour les marchandises facturées ultérieurement à l'acheteur sans préavis. c. En cas d'annulation d'une partie de la commande par l'acheteur conformément aux dispositions de la clause 12, le vendeur se réserve le droit de réviser le ou les prix indiqués pour les marchandises déjà livrées. d. Sauf accord écrit spécifique du vendeur, le prix du contrat est payable en livres sterling. Le Vendeur se réserve le droit de réviser le(s) prix contractuel(s) en cas de dévaluation de la livre sterling ou de changement substantiel de la valeur de la livre sterling sur les marchés des changes.
Lorsque des échantillons de marchandises ou un nuancier sont fournis, ceux-ci sont présentés uniquement à titre indicatif de la catégorie, de la taille ou de la couleur des marchandises proposées, et les ventes de marchandises ne se font pas en référence à ces échantillons ou nuanciers. b. Bien que toutes les descriptions et illustrations des marchandises figurant dans les catalogues, brochures, sites web et listes de prix fournis par le vendeur aient été préparées avec soin, elles sont néanmoins destinées à servir de guide général uniquement et ne font pas partie d'un contrat de vente de marchandises. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les erreurs ou omissions qu'elles pourraient contenir, ni pour les pertes ou dommages résultant de la confiance accordée à ces descriptions et illustrations. c. Lorsque le vendeur accepte de fournir un plan spécialement conçu, l'acheteur reconnaît qu'il est tenu de vérifier l'exactitude et la pertinence du plan et que le vendeur ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans les mesures fournies. Les droits d'auteur sur le plan établi par le vendeur sont et restent sa propriété et ne peuvent être reproduits en tout ou en partie sans son consentement écrit. Si l'acheteur signale ou détecte un défaut dans les marchandises, il demandera l'accord préalable du vendeur et lui renverra les marchandises ou, si les marchandises sont conservées par l'acheteur, il indemnisera et tiendra le vendeur indemnisé contre toute responsabilité et toute réclamation pouvant découler du défaut ou y être liée. e. Le vendeur n'assume aucune responsabilité quant à la connaissance de la finalité ou de l'utilisation prévue des marchandises, et l'acheteur s'engage à effectuer tous les tests ou examens nécessaires pour confirmer que les marchandises sont adaptées à cette utilisation finale.
Sauf indication contraire expresse écrite du vendeur, la livraison s'effectuera F.O.B., au lieu d'activité habituel du vendeur. b. Les dates indiquées pour la livraison des marchandises sont approximatives et le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard dans la livraison des marchandises, quelle qu'en soit la cause. Le délai de livraison n'est pas une condition essentielle, sauf accord préalable écrit du Vendeur. c. Lorsque les marchandises sont proposées pour livraison sur un site, l'obligation du Vendeur est de livrer aussi près que possible du site, dans la mesure où les routes praticables le permettent. L'acheteur doit fournir à ses frais la main-d'œuvre nécessaire au déchargement et à l'empilage. d. Le vendeur se réserve le droit de livrer les marchandises par tranches et, dans ce cas, chaque tranche sera traitée comme un contrat distinct, sauf que la livraison des tranches suivantes pourra être suspendue jusqu'au paiement intégral des marchandises contenues dans les tranches précédentes. e. Lorsque les marchandises sont conservées par le vendeur en attendant les instructions de livraison, elles peuvent faire l'objet de frais de stockage. Pour les clients titulaires d'un compte, le paiement de ces marchandises doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de facturation ; pour les clients non titulaires d'un compte, le paiement doit être effectué au moment de la commande. f. En l'absence d'instructions d'expédition, l'émission d'une facture vaut livraison à l'acheteur.
Lorsque les marchandises sont vendues « départ usine », l'Acheteur doit venir les retirer dans les locaux du Vendeur dans les sept jours suivant la notification par le Vendeur à l'Acheteur que les marchandises sont prêtes à être retirées. b. Si l'Acheteur ne vient pas retirer les marchandises dans les sept jours suivant la notification indiquant qu'elles sont prêtes à être retirées, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le Vendeur, celui-ci peut : i. stocker les marchandises jusqu'à leur livraison effective et facturer à l'acheteur les frais raisonnables (y compris les frais d'assurance) de stockage ; ou ii. vendre les marchandises au meilleur prix pouvant être obtenu (après déduction de tous les frais raisonnables de stockage et de vente), facturer à l'acheteur l'excédent par rapport au prix prévu dans le contrat ou facturer à l'acheteur tout déficit par rapport au prix.
L'Acheteur sera réputé avoir accepté les Marchandises 48 heures après leur livraison à l'Acheteur. b. L'Acheteur doit procéder à une inspection minutieuse des Marchandises dans les 48 heures suivant la livraison et doit notifier par écrit au Vendeur, dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison des Marchandises, tout défaut qui aurait pu être détecté lors d'un examen raisonnable. c. Lorsque l'Acheteur a accepté ou est réputé avoir accepté les Marchandises, il n'est pas en droit de refuser les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat.
Lorsque les marchandises sont vendues au mètre, leur longueur peut varier de plus ou moins 3 %. En cas de réclamation, le vendeur se réserve le droit d'exiger que la bobine lui soit retournée pour être mesurée avant qu'un accord ne soit conclu.
Lorsque le Vendeur a accordé une facilité de crédit à l'Acheteur, le prix des marchandises et/ou des services doit être payé par l'Acheteur conformément aux conditions de paiement spécifiées sur la facture ou, si le Vendeur l'exige en vertu de la clause (b) de la présente clause 8, à la demande sans préavis. Le vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment les facilités de crédit accordées à l'acheteur sans avoir à en donner la raison et sans encourir de responsabilité envers l'acheteur. c. Si l'acheteur prend des marchandises auprès du vendeur au-delà de sa limite de crédit, le vendeur peut exiger le paiement à la livraison pour ces marchandises excédentaires.
Le paiement du prix et de la TVA est exigible dans les 30 jours suivant la date de facturation du vendeur. b. Les intérêts sur les factures en souffrance courent à compter de la date d'échéance du paiement, calculés sur une base journalière jusqu'à la date du paiement, au taux annuel de 5 % au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre en vigueur à ce moment-là. Ces intérêts courront aussi bien avant qu'après tout jugement. c. L'acheteur paiera toutes les factures dans leur intégralité et n'exercera aucun droit de compensation ou de demande reconventionnelle à l'encontre des factures présentées par le vendeur.
En cas de retard dans le paiement d'une facture du Vendeur, celui-ci peut suspendre l'exécution des contrats auxquels la facture se rapporte et/ou de tout autre contrat alors en vigueur entre le Vendeur et l'Acheteur. b. En cas d'action en justice intentée par le Vendeur contre l'Acheteur pour manquement aux obligations de paiement prévues aux présentes, l'Acheteur sera responsable de tous les frais et débours engagés par le Vendeur sur la base d'une indemnisation intégrale.
Le risque de détérioration ou de perte des marchandises est transféré à l'Acheteur au moment de la livraison ou, si l'Acheteur est présent au moment de la livraison des marchandises, au moment où le Vendeur a proposé la livraison des marchandises. Aux fins de la présente clause 11, le terme « livraison » désigne l'arrivée des marchandises au lieu de livraison de l'Acheteur lorsque la livraison est effectuée par le Vendeur, ou le chargement en toute sécurité des marchandises dans les véhicules de l'Acheteur dans les locaux du Vendeur lorsque la livraison est effectuée par l'Acheteur. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable des dommages liés à la vente ou à l'utilisation de tout produit vendu en vertu des présentes pour un montant supérieur au prix d'achat reçu par le Vendeur pour ce produit particulier. En outre, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages ou coûts consécutifs, accessoires ou spéciaux en cas de violation de la garantie ou en cas de perte, de dommage, de blessure ou de coût résultant de, ou découlant de, ou en rapport avec les marchandises vendues en vertu des présentes. Lorsque des marchandises vendues en vertu des présentes portent une étiquette, une marque commerciale ou un nom commercial particulier, apposé à la demande de l'Acheteur, les parties conviennent que l'Acheteur garantit qu'il a le droit d'utiliser ladite étiquette, marque commerciale ou nom commercial, et qu'il s'engage par les présentes à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de réclamation de la part de toute personne à cet égard. b. L'Acheteur s'engage à rembourser le Vendeur et à le dégager de toute responsabilité pour toutes les dépenses, y compris les frais juridiques, engagées par le Vendeur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exercice de ses droits en vertu du présent contrat. c. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant à la connaissance de l'usage final auquel les marchandises sont destinées, et l'Acheteur s'engage à effectuer tous les tests ou examens nécessaires pour confirmer que les marchandises sont adaptées à cet usage final.
Nonobstant la livraison et le transfert des risques liés aux marchandises ou toute autre disposition des présentes conditions, la propriété des marchandises ne sera transférée à l'Acheteur qu'après réception par le Vendeur du paiement intégral en espèces (ou en fonds compensés) du prix des marchandises et de toutes les autres marchandises dont la vente entre le Vendeur et l'Acheteur a été convenue et dont le paiement est alors exigible. b. Jusqu'au moment où la propriété des marchandises est transférée à l'Acheteur, celui-ci conserve les marchandises en tant qu'agent fiduciaire et dépositaire du Vendeur, et les garde séparées de celles de l'Acheteur et de tiers, les stocke, les protège et les assure de manière appropriée, et les identifie comme étant la propriété du Vendeur. Jusqu'à ce moment, l'Acheteur est en droit de revendre ou d'utiliser les marchandises dans le cadre normal de ses activités, mais il doit rendre compte au Vendeur du produit de la vente ou autre des marchandises, qu'il soit tangible ou intangible, y compris le produit de l'assurance, et doit conserver tout ce produit séparément de toute somme d'argent ou propriété de l'Acheteur et de tiers et, dans le cas d'un produit tangible, le stocker, le protéger et l'assurer de manière appropriée. c. Jusqu'à ce que la propriété des marchandises soit transférée à l'Acheteur (et à condition que les marchandises existent toujours et n'aient pas été revendues), le Vendeur est en droit, à tout moment, d'exiger de l'Acheteur qu'il lui remette les marchandises et, si l'Acheteur ne le fait pas immédiatement, de pénétrer dans les locaux de l'Acheteur ou de tout tiers où les marchandises sont stockées et de reprendre possession des marchandises. d. L'Acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à donner en garantie de quelque manière que ce soit pour toute dette les marchandises qui restent la propriété du Vendeur, mais si l'Acheteur le fait, toutes les sommes dues par l'Acheteur au Vendeur deviennent immédiatement exigibles et payables (sans préjudice de tout autre droit ou recours du Vendeur).
Les contrats, commandes et parties de ceux-ci ne peuvent être annulés que par l'acceptation écrite du Vendeur. Si le Vendeur accepte cette annulation, il se réserve le droit de facturer à l'Acheteur le montant des pertes ou dépenses résultant directement ou indirectement de cette annulation. Si le Vendeur n'accepte pas cette annulation, il se réserve le droit de recouvrer le prix facturé auprès de l'Acheteur et de lui facturer les pertes supplémentaires, directes et indirectes, résultant de cette annulation. Dans tous les cas où le vendeur serait tenu de verser un acompte à un fabricant ou à un fournisseur pour une commande, le vendeur peut exiger de l'acheteur le remboursement de cette somme en cas d'annulation.
Le vendeur n'acceptera les retours de marchandises par les clients que s'il a donné son accord préalable. Si vous souhaitez retourner des marchandises, vous devez contacter le vendeur afin d'obtenir un « numéro de bon de retour de marchandises » qui devra ensuite être joint de manière appropriée aux marchandises. Le vendeur se réserve le droit de refuser d'accepter les marchandises retournées par un acheteur. Dans les cas où le vendeur accepte un retour, il se réserve le droit de facturer des frais de traitement ne dépassant pas 50 % du prix facturé des marchandises. b. À l'exception des cas où les marchandises sont retournées pour cause de dommage ou font l'objet d'une réclamation au titre de la garantie, les marchandises retournées au vendeur doivent arriver dans un état permettant leur revente. Si les marchandises retournées ne sont pas en bon état, le vendeur se réserve le droit de retirer tout accord de crédit avec l'acheteur ou de facturer des frais de traitement. c. Lorsque l'acheteur a demandé que la corde soit coupée à une certaine longueur. La corde ne peut être ni retournée ni remboursée.
L'obtention des autorisations nécessaires à l'installation des marchandises, qu'elles proviennent des autorités locales ou autres, ou la garantie que l'installation des marchandises est conforme aux dispositions des règlements, ordonnances ou lois, ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'Acheteur ni considéré comme ayant manqué à ses obligations contractuelles en raison d'un retard dans l'exécution ou d'un manquement à l'une de ses obligations relatives aux marchandises, si ce retard ou ce manquement est dû à une cause indépendante de sa volonté. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, les causes suivantes sont considérées comme échappant au contrôle du Vendeur : b. Force majeure, explosion, inondation, tempête, incendie ou accident ; c. Guerre ou menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou réquisition ; d. Actes, restrictions, réglementations, arrêtés, interdictions ou mesures de toute nature de la part d'une autorité gouvernementale, parlementaire ou locale ; e. Réglementations ou embargos à l'importation ou à l'exportation ; f. Grèves, lock-out ou autres actions industrielles ou conflits sociaux (impliquant les employés du vendeur ou d'un tiers) ; g. Difficultés d'approvisionnement en matières premières, main-d'œuvre, carburant, pièces ou machines ; h. Panne de courant ou panne de machines.
Le vendeur a le droit de résilier immédiatement le contrat si l'acheteur devient insolvable ou fait faillite, conclut un accord avec ses créanciers, fait l'objet d'une mise sous séquestre ou, s'il s'agit d'une personne morale, est mis en liquidation (sauf dans le cadre d'une restructuration ou d'une fusion). Dans tous ces cas, le vendeur n'aura plus aucune obligation au titre du présent contrat et le prix de toutes les marchandises livrées et de tous les travaux effectués deviendra immédiatement exigible et payable.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais et tout litige en découlant sera soumis à la compétence des tribunaux anglais.
Aucune disposition des présentes ne sera considérée comme ayant fait l'objet d'une renonciation et aucune violation ou défaillance ne sera excusée, sauf si cette renonciation ou cette excuse est consignée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui rédige le document. b. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent accord est ou est jugée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions ou parties des dispositions du présent accord, qui resteront toutes pleinement en vigueur. c. Les titres figurant dans le présent document sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne font pas partie de son interprétation ni n'y sont mentionnés.
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse [email protected].
